Assurance personne clé et assurance pour entrepreneurs au Québec

L’assurance entrepreneur au Québec sert à protéger ce que vous avez bâti : votre entreprise, vos associés, vos employés et votre famille. Assurance personne clé, financement d’une convention entre actionnaires, invalidité du propriétaire ou frais généraux : chaque protection répond à un risque précis. Voici comment vous y retrouver avant de choisir.

Pourquoi un entrepreneur a des besoins d’assurance particuliers

Dans une PME, tout repose souvent sur quelques personnes. Si le propriétaire, un associé ou un employé stratégique décède ou devient invalide, les revenus peuvent chuter, les prêteurs peuvent devenir nerveux et les décisions importantes restent en suspens. Contrairement à un salarié, l’entrepreneur n’a généralement pas accès à une assurance collective d’employeur qui le couvre automatiquement.

Le guide de l’Autorité des marchés financiers sur les assurances vie et santé rappelle qu’il faut partir de vos besoins réels avant de choisir un produit. Pour un entrepreneur, cette analyse touche à la fois la vie personnelle et l’entreprise.

L’assurance personne clé

Une personne clé est quelqu’un dont l’absence nuirait sérieusement aux activités : le fondateur qui détient les relations avec les clients, un directeur des ventes, un ingénieur qui maîtrise un savoir-faire unique. L’assurance personne clé est généralement souscrite et payée par l’entreprise, qui en est aussi la bénéficiaire.

Si la personne assurée décède (ou, selon le contrat, est atteinte d’une maladie grave), l’entreprise reçoit une somme qui peut servir à :

  • compenser une baisse temporaire des revenus;
  • recruter et former un remplaçant;
  • rassurer les créanciers et rembourser une marge de crédit;
  • maintenir la confiance des clients et des fournisseurs pendant la transition.

Le montant à assurer s’estime à partir de la contribution de la personne aux profits, du coût de remplacement et des dettes de l’entreprise. Ce calcul se fait au cas par cas.

Financer une convention entre actionnaires

Lorsque plusieurs associés détiennent une société, une convention entre actionnaires prévoit habituellement ce qui arrive aux actions d’un associé qui décède : qui les rachète, à quel prix et comment. Sans financement, les associés survivants doivent trouver l’argent rapidement, ce qui peut mettre l’entreprise en difficulté. De leur côté, les héritiers peuvent se retrouver actionnaires d’une entreprise qu’ils ne connaissent pas.

Le rôle de l’assurance vie

L’assurance vie peut fournir les fonds nécessaires au rachat au moment précis où ils sont requis. Plusieurs structures existent (assurance détenue par la société, par chaque associé sur la vie des autres, etc.), avec des conséquences fiscales et juridiques différentes. Le choix de la structure doit être fait avec votre comptable, votre fiscaliste et votre notaire ou avocat, puis la couverture d’assurance est arrimée à la convention.

L’invalidité du propriétaire : le risque souvent oublié

On pense souvent d’abord au décès, mais un arrêt de travail prolongé peut être tout aussi difficile pour une petite entreprise. Le propriétaire n’a plus de revenu personnel et l’entreprise perd son moteur. Une assurance invalidité individuelle peut remplacer une partie de votre revenu si vous ne pouvez plus travailler en raison d’une maladie ou d’un accident.

Les points à examiner comprennent la définition d’invalidité (votre propre profession ou toute profession), le délai de carence, la durée des prestations et la façon dont votre revenu sera prouvé, surtout si vous vous versez un mélange de salaire et de dividendes. Si vous êtes à votre compte, notre article sur l’assurance invalidité pour travailleur autonome détaille ces éléments.

L’assurance frais généraux

L’assurance frais généraux vise à payer certaines dépenses fixes de l’entreprise pendant que le propriétaire est invalide : loyer du local, salaires des employés, services publics, paiements d’équipement, etc. Elle est distincte de l’assurance invalidité personnelle, qui remplace votre revenu à vous. Pour un professionnel ou un commerçant de Montréal, Laval ou Terrebonne dont le bureau ne fonctionne pas sans lui, elle peut permettre de garder les portes ouvertes le temps de se rétablir.

Comme pour toute assurance, lisez attentivement la liste des dépenses admissibles, la période maximale de prestations et le délai avant le premier versement. Certaines dépenses, comme votre propre salaire, ne sont habituellement pas couvertes par ce type de contrat, d’où l’intérêt de le combiner avec une protection personnelle.

Exemple fictif

Marc et Nadia possèdent à parts égales une petite entreprise de distribution à Saint-Léonard. Leur convention entre actionnaires prévoit que, si l’un décède, l’autre rachète ses actions. Ils se demandent comment financer ce rachat, mais aussi ce qui arriverait si Marc, qui gère les comptes majeurs, devenait invalide pendant un an. Avec leur comptable et un conseiller en sécurité financière, ils dressent la liste des risques : décès d’un associé, invalidité de chacun et dépenses fixes à couvrir. Cet exemple est fictif et sert uniquement à illustrer la démarche.

Comment bâtir votre plan de protection, étape par étape

  1. Faire l’inventaire : personnes clés, associés, dettes, dépenses fixes mensuelles et protections déjà en place.
  2. Distinguer le personnel et l’entreprise : votre famille a aussi besoin d’une assurance vie personnelle adaptée.
  3. Consulter vos professionnels : comptable, fiscaliste et notaire pour la structure et la convention.
  4. Choisir les garanties : montants, durée, type (temporaire ou permanente) et options.
  5. Réviser régulièrement : à chaque nouvel associé, croissance importante ou changement de valeur de l’entreprise.

Questions fréquentes

Qui paie la prime d’une assurance personne clé?

En général, c’est l’entreprise qui est titulaire du contrat, qui paie la prime et qui reçoit la prestation. Le traitement fiscal de ces primes varie selon la situation : votre comptable pourra vous éclairer.

Une convention entre actionnaires est-elle obligatoire?

Non, mais elle est fortement recommandée dès qu’il y a plus d’un actionnaire. Elle doit être rédigée par un professionnel du droit, puis l’assurance sert à la financer.

Mon assurance invalidité personnelle couvre-t-elle les dépenses de mon entreprise?

Pas nécessairement. L’assurance invalidité remplace une partie de votre revenu personnel; l’assurance frais généraux vise les dépenses fixes de l’entreprise. Les deux répondent à des besoins différents.

Protégez ce que vous avez bâti

Votre entreprise mérite une protection pensée pour elle, partout au Québec. Demandez une révision gratuite de votre plan d’assurance : nous ferons le tour de vos risques personnels et d’affaires, en toute simplicité.

Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation est différente : parlez-en à un conseiller en sécurité financière.

Faites réviser vos assurances gratuitement

Montréal, Laval, Terrebonne et partout au Québec : laissez vos coordonnées et un conseiller en sécurité financière vous rappelle pour faire le point sur vos protections. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne ou appeler au 514 222 8633.

À lire aussi : la révision de plan d’assurance.

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