Assurance vie et succession au Québec : ce qu’il faut savoir

L’assurance vie et la succession au Québec sont étroitement liées : bien utilisée, une police d’assurance vie permet de verser rapidement de l’argent à vos proches, de payer les dettes et les frais au décès et de faciliter le règlement de la succession. Encore faut-il bien désigner vos bénéficiaires et coordonner votre contrat avec votre testament. Voici l’essentiel à connaître, en termes simples.

Pourquoi l’assurance vie joue un rôle clé dans une succession

Au décès, le liquidateur doit dresser l’inventaire des biens, payer les dettes, produire les déclarations de revenus finales et, seulement ensuite, distribuer ce qui reste aux héritiers. Ce processus peut prendre plusieurs mois. Pendant ce temps, la famille doit souvent continuer à payer l’hypothèque, les factures et les frais funéraires.

L’assurance vie peut combler ce besoin de liquidités. Le montant prévu au contrat, appelé prestation de décès, est versé par l’assureur une fois la réclamation acceptée. Selon la façon dont le bénéficiaire est désigné, cet argent peut être remis directement à une personne ou, au contraire, être intégré à la succession.

Bénéficiaire désigné ou succession : une différence importante

Le choix du bénéficiaire est probablement la décision la plus importante liée à votre police. Il existe deux grandes options.

Nommer une ou plusieurs personnes

Lorsque vous désignez une personne (votre conjoint, vos enfants, un proche), la prestation lui est généralement versée directement par l’assureur, sans attendre la fin du règlement de la succession. Vous pouvez nommer plusieurs bénéficiaires et préciser la part de chacun, ainsi que des bénéficiaires subsidiaires au cas où le premier décéderait avant vous.

Nommer sa succession (ou ne nommer personne)

Si vous désignez votre succession, ou si aucun bénéficiaire n’est inscrit, la prestation est versée à la succession. Comme le rappelle l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, l’argent est alors distribué selon votre testament et peut servir à payer vos créanciers. Ce choix peut être voulu (par exemple pour que la succession ait de quoi régler l’impôt), mais il doit être fait en connaissance de cause.

Révocable ou irrévocable : la particularité québécoise

Un bénéficiaire révocable peut être changé à tout moment par le titulaire de la police. Un bénéficiaire irrévocable, lui, doit donner son consentement écrit avant que vous puissiez modifier la désignation, emprunter sur la police ou la céder.

Au Québec, une règle mérite votre attention : lorsque vous désignez votre conjoint marié ou uni civilement comme bénéficiaire, la désignation est présumée irrévocable, à moins que le contrat ne précise le contraire. Plusieurs couples l’ignorent et le découvrent au moment d’une séparation ou d’une révision de leurs assurances. Vérifiez donc ce qui est inscrit à votre contrat.

Coordonner votre assurance vie avec votre testament

Votre police et votre testament doivent raconter la même histoire. Une incohérence entre les deux peut créer de la confusion, des délais ou des tensions familiales. Voici quelques points à vérifier :

  • Bénéficiaires à jour : après un mariage, une séparation, une naissance ou un décès dans la famille, révisez vos désignations.
  • Enfants mineurs : un enfant de moins de 18 ans ne peut pas gérer lui-même une somme importante. Il peut être utile de prévoir une fiducie ou un tuteur dans votre testament; un notaire pourra vous guider.
  • Familles recomposées : l’assurance vie peut permettre de protéger le nouveau conjoint tout en laissant des biens aux enfants d’une union précédente.
  • Égalité entre les héritiers : si un enfant reçoit la maison et un autre la prestation d’assurance, assurez-vous que l’ensemble reste équilibré selon vos volontés.
  • Liquidateur : informez-le de l’existence de vos polices et de l’endroit où se trouvent les documents.

Impôt au décès : ce qu’il faut garder en tête

Au décès, une personne est généralement réputée avoir disposé de ses biens, ce qui peut entraîner de l’impôt sur certains gains en capital ou sur les régimes enregistrés non transférés à un conjoint. Cet impôt est payable par la succession, parfois au moment où les héritiers comptent garder un chalet ou un immeuble locatif.

De façon générale, la prestation de décès d’une assurance vie individuelle est reçue sans impôt par le bénéficiaire. C’est pourquoi certaines familles l’utilisent pour couvrir l’impôt prévu au décès plutôt que de vendre un bien. Les règles fiscales sont toutefois complexes et dépendent de chaque situation : un fiscaliste ou un notaire est la bonne ressource pour évaluer votre cas. Pour estimer le capital requis, consultez aussi notre article Combien d’assurance vie ai-je besoin?

Exemple fictif

Sophie, 58 ans, vit à Laval. Elle possède sa maison et un chalet dans les Laurentides qu’elle souhaite léguer à ses deux enfants. Avec son notaire, elle apprend que le chalet pourrait générer de l’impôt à payer par sa succession. Elle se demande si une assurance vie permanente, avec ses enfants comme bénéficiaires, pourrait fournir les liquidités nécessaires sans forcer la vente du chalet. Elle fait aussi vérifier qu’aucune ancienne désignation au nom de son ex-conjoint ne subsiste. Cet exemple est fictif et sert uniquement à illustrer la démarche.

Quel type d’assurance vie pour une planification successorale?

Une assurance temporaire couvre une période précise (par exemple jusqu’à la fin de l’hypothèque ou jusqu’à ce que les enfants soient autonomes). Une assurance permanente, elle, reste en vigueur toute la vie tant que les primes sont payées, ce qui la rend souvent mieux adaptée aux besoins qui existeront au décès, peu importe le moment. Pour comparer les deux, lisez notre page sur l’assurance vie et faites le lien avec votre planification de la retraite, puisque vos besoins changent souvent après 60 ans.

Questions fréquentes

La prestation d’assurance vie fait-elle partie de la succession?

Pas si une personne est désignée comme bénéficiaire : la somme lui est généralement versée directement. Si vous désignez votre succession ou ne nommez personne, la prestation est intégrée à la succession et distribuée selon votre testament.

Puis-je changer de bénéficiaire en tout temps?

Oui si le bénéficiaire est révocable. S’il est irrévocable, son consentement écrit est requis. Au Québec, la désignation d’un conjoint marié ou uni civilement est présumée irrévocable, sauf mention contraire au contrat.

Dois-je mentionner mon assurance vie dans mon testament?

Ce n’est pas obligatoire, mais il est important que les deux soient cohérents. Un notaire peut vous aider à arrimer votre testament avec vos désignations de bénéficiaires.

Faites le point sur votre protection

Que vous habitiez Montréal, Laval, Terrebonne ou ailleurs au Québec, une révision de vos polices permet de vérifier vos bénéficiaires, le montant de couverture et sa cohérence avec vos volontés. Demandez votre révision gratuite de votre plan d’assurance : nous regarderons ensemble votre situation, sans engagement.

Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation est différente : parlez-en à un conseiller en sécurité financière.

Faites réviser vos assurances gratuitement

Montréal, Laval, Terrebonne et partout au Québec : laissez vos coordonnées et un conseiller en sécurité financière vous rappelle pour faire le point sur vos protections. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne ou appeler au 514 222 8633.

À lire aussi : la révision de plan d’assurance.

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